{"id":38,"date":"2018-07-02T19:36:59","date_gmt":"2018-07-02T17:36:59","guid":{"rendered":"https:\/\/editionsasymetrie.org\/nidroitnidevoir\/?p=38"},"modified":"2018-10-06T17:28:47","modified_gmt":"2018-10-06T15:28:47","slug":"evgeny-bronislavovich-pasukanis-elements-de-bibliographie-i","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/editionsasymetrie.org\/nidroitnidevoir\/evgeny-bronislavovich-pasukanis-elements-de-bibliographie-i\/","title":{"rendered":"Evgeny Bronislavovich Pa\u0161ukanis : \u00c9l\u00e9ments de bibliographie"},"content":{"rendered":"

Nous avons adapt\u00e9 ici une partie de la bibliographie donn\u00e9e dans l’ouvrage Evgeny Pashukanis, Selected Writings on Marxism and Law (Egalement disponible sur le site marxists.org.), \u00e0 laquelle nous avons rajout\u00e9 ou traduit des \u00e9l\u00e9ments de contexte et des extraits des textes de Pa\u0161ukanis disponibles.<\/em><\/p>\n

1924<\/p>\n

– Parution de Obshchaia teoriia prava i marksizm: Opyt kritiki osnovnykh iuridcheskikh poniatii ( La th\u00e9orie g\u00e9n\u00e9rale du droit et le marxisme\u00a0 : une tentative de critique des concepts juridiques de base ) chez Sotsakad, Moscou<\/p>\n

1925<\/p>\n

-\u00ab\u00a0 Lenin i voprosy prava\u00a0 \u00bb( L\u00e9nine et les probl\u00e8mes juridiques) paru dans le premier num\u00e9ro de la revue Revoliutsiia prava (La R\u00e9volution du Droit).<\/p>\n

Alors que L\u00e9nine vient de mourir, Pa\u0161ukanis tente de s’appuyer sur les nombreuses mais tr\u00e8s \u00e9parses analyses du droit pr\u00e9sentes dans son oeuvre pour appuyer les th\u00e8ses de La Th\u00e9orie G\u00e9n\u00e9rale du Droit et le Marxisme parue l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. L’article a toutefois une autre vis\u00e9e puisqu’il est publi\u00e9 au moment d’une vaste offensive contre \u00ab\u00a0l’opposition de gauche\u00a0\u00bb men\u00e9e par Trotsky. Ce dernier est d’ailleurs attaqu\u00e9 violemment dans l’article, ce qui signalait \u00e0 l’\u00e9poque que les deux animateurs principaux de la revue, Pa\u0161ukanis et Stu\u010dka, prenaient clairement le parti de Staline dans la lutte de pouvoir au sein du Parti.<\/em><\/p>\n

\u00ab\u00a0L’incomparable dialectique de L\u00e9nine n’appara\u00eet nulle part avec autant de force que sur la question du droit. C’est particuli\u00e8rement marquant si on doit le comparer avec le mis\u00e9rable formalisme et la scolastique st\u00e9rile qui abondent en g\u00e9n\u00e9ral dans ce domaine. Nous avons \u00e0 l’esprit non seulement les analyses th\u00e9oriques de la superstructure juridique, par lesquelles L\u00e9nine appara\u00eet comme un v\u00e9ritable successeur de Marx, mais aussi les positions pratiques de Vladimir Ilich dans ce domaine. Ici aussi nous rencontrons de frappants exemples de la plus pure dialectique l\u00e9niniste. Il suffit d’observer le r\u00f4le que L\u00e9nine \u00e0 donn\u00e9 \u00e0 la forme juridique dans plusieurs situations concr\u00e8tes. Il le faisait toujours en prenant compl\u00e8tement en compte la situation historique concr\u00e8te, les rapports de force entre les classes en lutte, etc. Et on r\u00e9alise que tout autant le f\u00e9tichisme de la forme juridique que son complet oppos\u00e9, qui \u00e9chouent tous deux \u00e0 saisir la signification r\u00e9elle qu’une forme juridique ou une autre peut avoir \u00e0 une certaine \u00e9tape, \u00e9taient \u00e9galement \u00e9trangers \u00e0 Vladimir Ilich.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u00e9nine comprenait ce que ses opposants ne parvenaient pas \u00e0 saisir : que la revendication \u00ab\u00a0abstraite\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0n\u00e9gative\u00a0\u00bb, de droits formellement \u00e9gaux, \u00e9tait, dans une conjoncture historique donn\u00e9e, simultan\u00e9ment un slogan r\u00e9volutionnaire et \u00ab\u00a0r\u00e9volutionnant\u00a0\u00bb et aussi la meilleure m\u00e9thode pour renforcer la solidarit\u00e9 de classe du prol\u00e9tariat et le prot\u00e9ger des infections de l’\u00e9go\u00efsme national-bourgeois.\u00a0\u00bb<\/p>\n

1926<\/p>\n

-Obshchaia teoriia prava i marksizm, 2ed., Komakad, Moscou ( 2\u00e9me \u00e9dition de La th\u00e9orie g\u00e9n\u00e9rale du droit et le marxisme)<\/p>\n

-\u00ab\u00a0Mezhdunarodnoe pravo\u00a0\u00bb( article \u00ab\u00a0Droit international\u00a0\u00bb du second volume de L’Encyclopedie de l’\u00c9tat et du Droit)<\/p>\n

Lanc\u00e9 \u00e0 l’initiative de Stu\u010dka, <\/em>l’Encyclopedie de l’\u00c9tat et du Droit connu trois volumes qui furent publi\u00e9s entre 1924 et 1927. Selon Piers Beirne et Robert Sharlet, \u00ab\u00a0l’Encyclop\u00e9die repr\u00e9sentait la premi\u00e8re tentative syst\u00e9matique par des juristes marxistes d’\u00e9tendre leur perspective critique \u00e0 tous les concepts majeurs du droit et de la politique. La liste des auteurs de cet impressionnant ouvrage comprenait tous les principaux juristes de l’\u00e9poque en URSS.\u00a0\u00bb Michael Head rappelle que c’est Stu\u010dka lui m\u00eame qui a r\u00e9dig\u00e9 une grande partie des entr\u00e9es et remarque :\u00a0\u00bb Le ton et le contenu ampoul\u00e9 des contributions de Stu\u010dka tient \u00e0 leur motivation sous-jacente qui est de justifier, comme une condition plus ou moins permanente, l’usage de la r\u00e9pression \u00e9tatique. Stu\u010dka d\u00e9clarait alors que la dictature du prol\u00e9tariat allait probablement durer \u00ab\u00a0extr\u00eamement longtemps\u00a0\u00bb. De m\u00eame, Beirne et Sharlet constate :\u00a0\u00bbSi les entr\u00e9es de l’Encyclop\u00e9die sont souvent \u00e9nigmatiques ou dogmatiques, elles servaient l’important objectif de fournir une th\u00e9orie du droit qui pourrait soutenir le syst\u00e8me juridique sovi\u00e9tique non pour une br\u00e8ve p\u00e9riode de transition envisag\u00e9e par les communistes les plus radicaux, mais pour des d\u00e9cennies, et de fait pour un futur ind\u00e9fini. Leur logique sugg\u00e8re en fait un abandon de l’id\u00e9e de l’extinction de l’\u00c9tat.\u00a0\u00bb<\/em>
\nPa\u0161ukanis r\u00e9digea notamment les entr\u00e9es : \u00ab\u00a0L\u00e9on Duguit\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0L’objet de la Loi\u00a0\u00bb, et \u00ab\u00a0Droit international\u00a0\u00bb, dernier article dont est tir\u00e9 l’extrait qui suit.<\/em><\/p>\n

\u00ab\u00a0Le contenu historique r\u00e9el du droit international, c’est la lutte entre les \u00c9tats capitalistes. Le droit international doit son existence au fait que la bourgeoisie exerce sa domination sur le prol\u00e9tariat et les pays coloniaux. Ces derniers sont organis\u00e9s dans un certain nombre de trusts \u00e9tatico-politiques en comp\u00e9tition les uns avec les autres. Avec l’\u00e9mergence des \u00c9tats sovi\u00e9tiques dans l’ar\u00e8ne historique, le droit international assume une signification nouvelle. Il devient la forme d’un compromis temporaire entre deux syst\u00e8mes de classe antagonistes. Ce compromis s’effectue pour la p\u00e9riode o\u00f9 un syst\u00e8me ( bourgeois) est d’ores et d\u00e9j\u00e0 incapable d’assurer sa domination exclusive et un autre ( prol\u00e9tarien et socialiste) n’y est pas encore parvenu. C’est en ce sens qu’il semble possible pour nous de parler de droit international dans la p\u00e9riode de transition.\u00a0\u00bb (p.172)<\/p>\n

1927<\/p>\n

-\u00ab\u00a0Marksistskaia teoriia prava i stroitel\u2019stvo sotsializma\u00a0\u00bb ( La th\u00e9orie marxiste du droit et la construction du socialisme) in Revoliutsiia prava ( La r\u00e9volution du droit) n\u00b03<\/p>\n

L’ann\u00e9e 1927 marque \u00e0 la fois la d\u00e9faite de l’opposition unifi\u00e9e face \u00e0 Staline et un tournant important dans les d\u00e9bats juridiques post-r\u00e9volutionnaires. Si Pa\u0161ukanis devient un acteur dominant de la sc\u00e8ne juridique, sa th\u00e9orie commence \u00e0 faire l’objet de critiques d\u00e9taill\u00e9es qui soulignent l’importance excessive qu’il accorde \u00e0 l’\u00e9change marchand au d\u00e9triment du contenu de classe sp\u00e9cifique du droit. Le principal critique n’est autre que Stu\u010dka, qui, compl\u00e8tement align\u00e9 sur le bloc Staline-Boukharine, semble prendre la t\u00eate d’une fraction mod\u00e9r\u00e9e de la sc\u00e8ne juridique sovi\u00e9tique qui prend ses distances avec \u00ab\u00a0l’invariance\u00a0\u00bb de Pa\u0161ukanis concernant l’impossibilit\u00e9 d’un droit sovi\u00e9tique ou prol\u00e9tarien.<\/em>
\nPour Stu\u010dka , le droit sovi\u00e9tique n’est pas qu’un r\u00e9sidu bourgeois promis \u00e0 l’extinction mais aussi un aspect n\u00e9cessaire et cr\u00e9atif d’une dictature du prol\u00e9tariat amen\u00e9e \u00e0 durer. Si la critique de Stu\u010dka recoupe le nouveau tournant de la politique sovi\u00e9tique, entre l’isolation persistante du r\u00e9gime, apr\u00e8s la d\u00e9faite de la grande gr\u00e8ve g\u00e9n\u00e9rale britannique de 1926 et l’\u00e9crasement de la r\u00e9volution chinoise l’ann\u00e9e suivante, et les pr\u00e9parations de la \u00ab\u00a0r\u00e9volution culturelle\u00a0\u00bb et du plan quinquennal lanc\u00e9s en 1928, elle pointe n\u00e9anmoins certaines insuffisances criantes des th\u00e8ses de Pa\u0161ukanis. Celui-ci en prend acte dans cet article, qui marque aussi le d\u00e9but d’une s\u00e9rie de corrections faites le plus souvent pour complaire \u00e0 la nouvelle direction stalinienne et qui l’am\u00e8neront aux reniements complets de 1936.<\/em><\/p>\n

\u00ab\u00a0Le rapport entre deux possesseurs de marchandise, comme base r\u00e9elle de toute la riche vari\u00e9t\u00e9 de constructions juridiques, est en soit une abstraction relativement vide. Beaucoup de choses se cachent derriere la volont\u00e9 du possesseur de marchandise : la volont\u00e9 du capitaliste, la volont\u00e9 du petit producteur de marchandise et la volont\u00e9 du travailleur vendant sa seule marchandise \u2013 sa force de travail. Le caract\u00e8re formel de la transaction juridique ne dit rien de son contenu \u00e9conomique et de classe.
\nSur ce point le camarade Stu\u010dka nous appelle correctement \u00a0\u00bb \u00e0 ne pas nous confiner au monde abstrait des simples producteurs de marchandises plus qu’il n’est n\u00e9cessaire pour r\u00e9v\u00e9ler les secrets de des abstractions de la loi bourgeoise. Une fois que c’est fait retour \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de classe.\u00a0\u00bb On peut difficilement refuser cette recommandation. L’interpr\u00e9tation du sens des cat\u00e9gories formelles du droit ne les d\u00e9pouille pas de leur caract\u00e8re formel et par cons\u00e9quence n’\u00e9limine pas le danger de retomber dans une id\u00e9ologie juridique agr\u00e9ment\u00e9e d’une coloration marxiste.\u00a0\u00bb (p196)<\/p>\n

-\u00ab\u00a0O revoliutsionnykh momentakh v istorii angliiskogo gosudarstva i angliiskogo prava\u00a0 \u00bb ( \u00c9l\u00e9ments r\u00e9volutionnaires de l’histoire de l’\u00c9tat et du droit Anglais) ibid.<\/p>\n

Alors que l’\u00e9cole juridique de \u00ab\u00a0l’\u00e9change marchand\u00a0\u00bb fond\u00e9e par Pa\u0161ukanis \u00e9tend son influence, les jeunes disciples sont invit\u00e9s \u00e0 appliquer la nouvelle m\u00e9thode \u00e0 de nouveaux domaines. Parmi ceux-ci l’histoire, d’o\u00f9 cette contribution de Pa\u0161ukanis sur la R\u00e9volution Anglaise o\u00f9, pour l’anecdote, il semble par moments dresser un parall\u00e8le entre les niveleurs d’alors et les bolcheviks, comme si l’organisation d\u00e9mocratique et informelle des premiers avait pr\u00e9figur\u00e9 celle verticale et bureaucratique des seconds.<\/em><\/p>\n

\u00ab\u00a0Pour le marxiste, il ne peut y avoir de doute quant au fait que la nature r\u00e9elle des organisations et institutions juridiques est le plus clairement r\u00e9v\u00e9l\u00e9e quand un vieil ordre social est d\u00e9truit et est remplac\u00e9 par un nouveau. Par cons\u00e9quent , une des missions de la section juridique de l’Acad\u00e9mie Communiste est d’\u00e9tudier les plus grandes phases r\u00e9volutionnaires. Il est par contre impossible de pr\u00e9sumer que cette t\u00e2che sera en quoi que ce soit facilit\u00e9e par cette \u00e9tude sp\u00e9cialis\u00e9e de l’histoire du droit que nous a fourni jusqu’ici la science bourgeoise. Dans ces travaux, contrairement \u00e0 la litt\u00e9rature historique en g\u00e9n\u00e9ral, les p\u00e9riodes r\u00e9volutionnaires n’occupent qu’une place relativement modeste. On peut l’expliquer probablement par le fait que la lutte des classes ouverte ne r\u00e9v\u00e8le pas seulement le caract\u00e8re social r\u00e9el de la loi de l’\u00c9tat mais r\u00e9v\u00e8le \u00e9galement l’inad\u00e9quation compl\u00e8te du dogmatisme historique et des historico-\u00e9volutionnistes qui sont l’apanage de la science juridique bourgeoise.\u00a0\u00bb<\/p>\n

1929
\n-Ekonomika i pravovoe regulirovanie ( R\u00e9gulation \u00e9conomique et juridique) in Revoliutsiia prava (La r\u00e9volution du droit) n\u00b04-5<\/p>\n

Ann\u00e9e de l’expulsion de Trotsky, du renforcement du pouvoir de Staline et du d\u00e9but des d\u00e9boires de Boukharine and co, 1929 est celle aussi des d\u00e9buts d’une campagne de collectivisation forc\u00e9e et d’industrialisation \u00e0 outrance qui suppose plus encore qu’\u00e0 l’accoutum\u00e9e la d\u00e9fense de l’\u00c9tat sovi\u00e9tique. En avril, lors d’une r\u00e9union du plenum du Comit\u00e9 Central du Parti Communiste, Staline a demand\u00e9 qu’on renforce la dictature du prol\u00e9tariat afin de mener au mieux la lutte contre les koulaks. Pa\u0161ukanis en tant que juriste en chef se doit donc d’adapter sa th\u00e9orie aux nouvelles exigences du pouvoir. C’est \u00e0 quoi il s’attelle dans cet article o\u00f9 il critique la th\u00e8se de Yevgeni Preobrazhensky sur\u00a0 <\/em>
\nl’accumulation primitive socialiste \u00e0 laquelle il reproche de ne pas percevoir la nature originale du nouveau r\u00e9gime, qu’il fait ressortir en analysant notamment l’intervention des \u00c9tats occidentaux dans l’\u00e9conomie durant la premi\u00e8re guerre mondiale. Il continue d’ailleurs \u00e0 consid\u00e9rer que la fusion du l\u00e9gislatif et de l’administratif dans l’\u00e9conomie planifi\u00e9e ne fait que pr\u00e9parer le d\u00e9p\u00e9rissement du droit et de l’\u00c9tat.<\/em><\/p>\n

\u00ab\u00a0En nous penchant d\u00e9sormais sur la r\u00e9gulation de l’\u00e9conomie dans les conditions sovi\u00e9tiques, nous devons tout d’abord noter qu’il ne s’agit pas principalement de structuration rationnelle de l’\u00e9conomie nationale, de la r\u00e9alisation d’une proportionnalit\u00e9 entre les diff\u00e9rentes branches de production; ce n’est pas juste le fait d’arriver \u00e0 un \u00e9quilibre exact de l’\u00e9conomie nationale dans son ensemble. C’est avant tout une t\u00e2che politique, la continuation de la lutte de classe, la fondation d’une \u00e9conomie socialiste malgr\u00e9 la resistance de couches sociales hostiles, malgr\u00e9 l’id\u00e9ologie encore intacte de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e; et cela en faisant de grands sacrifices. Noter r\u00e9gulation a pour but la cr\u00e9ation la plus rapide possible d’une base culturelle et technique pour le socialisme. Nos plans doivent inclurent et comprennent un principe directeur et non simplement un ajustement m\u00e9canique de l’offre et la demande. Notre r\u00e9gulation se distingue \u00e9galement par le fait qu’elle est bas\u00e9e sur la nationalisation. Nous ne nous sommes pas arr\u00eat\u00e9s devant le sanctuaire de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et nous avons ouvert la voie \u00e0 l’influence directe sur le processus de production. Cela \u00e9tait de fait consid\u00e9r\u00e9 comme impossible par les th\u00e9oriciens bourgeois. La r\u00e9gulation par les \u00c9tats capitalistes a commenc\u00e9 dans la sph\u00e8re de la distribution et s’y est essentiellement limit\u00e9e. Quels changements dans le domaine du droit d\u00e9coule de la r\u00e9gulation de l’\u00e9conomie nationale ? Le premier et le plus important c’est la fusion de la l\u00e9gislation avec l’administration. Nous proclamons l’unit\u00e9 des pouvoirs ex\u00e9cutifs et l\u00e9gislatifs comme le principe de base de notre structure \u00e9tatique, mais ce principe s’impose profond\u00e9ment dans la pratique d\u00e9s lors que nous passons \u00e0 une activit\u00e9 planifi\u00e9e et r\u00e9gul\u00e9e.\u00a0\u00bb
\n\u00ab\u00a0Cette perspective de d\u00e9veloppement des actes et relations organisationnels et techniques au d\u00e9triment des ceux juridiques formels, c’est la perspective du d\u00e9p\u00e9rissement du droit, qui est \u00e9troitement li\u00e9 au d\u00e9p\u00e9rissement de la coercition \u00e9tatique dans la transition \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 sans classes. Le probl\u00e8me du d\u00e9p\u00e9rissement du droit est la pierre angulaire par laquelle se mesure le degr\u00e9 de proximit\u00e9 d’un juriste avec le marxisme.
\nLa tentative d’adopter une forme de neutralit\u00e9 sur cette question est aussi impossible que de maintenir une neutralit\u00e9 dans la lutte pour le socialisme (…) Celui qui n’admet pas que l’organisation planifi\u00e9e \u00e9radique la base juridique formelle est, essentiellement, convaincu que les relations de l’\u00e9conomie marchande capitaliste sont \u00e9ternelles et que leur disparition pr\u00e9sente n’est qu’une anormalit\u00e9 amen\u00e9e \u00e0 dispara\u00eetre dans le futur.\u00a0\u00bb<\/p>\n

1932<\/p>\n

-Uchenie o gosudarstve i prave (La doctrine de l’\u00c9tat et du Droit), Partizdat\u2019, Moscow, E.B.P. ed.<\/p>\n

Nous traduisons ici la pr\u00e9sentation succincte que donnent Piers Beirne et Robert Sharlet en introduction \u00e0 la traduction de cet article par Peter B. Maggs.<\/em><\/p>\n

\u00ab\u00a0 Lors de l’hiver 1929-1930, l’\u00e9conomie de l’URSS connut des ruptures dramatiques avec les d\u00e9buts de la collectivisation forc\u00e9e et une industrialisation rapide. De fa\u00e7on concomitante semble-t-il, le Parti insistait sur la reconstitution et le r\u00e9-alignement des superstructures en conformit\u00e9 avec le d\u00e9veloppement de ces nouveaux rapports de production. Dans cet esprit, Pa\u0161ukanis n’\u00e9tait plus critiqu\u00e9 mais ouvertement attaqu\u00e9 dans la lutte sur le \u00ab\u00a0front juridique\u00a0\u00bb. Comme beaucoup d’autres figures intellectuelles venant d’autres disciplines, l’Histoire notamment, Pa\u0161ukanis entreprit \u00e0 la fin de 1930 une auto-critique majeure, qualitativement diff\u00e9rente des changements marginaux apport\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment \u00e0 son oeuvre. Durant l’ann\u00e9e suivante, 1931, Pa\u0161ukanis exposa cette r\u00e9vision id\u00e9ologique dans son discours devant la premi\u00e8re conf\u00e9rence des juristes marxistes, un discours intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Vers une th\u00e9orie marxiste-l\u00e9niniste du Droit\u00a0\u00bb. Les premiers r\u00e9sultats apparurent l’ann\u00e9e d’apr\u00e8s dans un ouvrage collectif La doctrine de l’\u00c9tat et du droit. <\/em>
\nCe qui suit est la traduction du premier chapitre du livre, \u00ab\u00a0La th\u00e9orie marxiste de l’\u00c9tat et du droit\u00a0\u00bb qui fut r\u00e9dig\u00e9 par Pa\u0161ukanis lui m\u00eame. Il faut noter que cet ouvrage illustre les transformation formelles qui se sont d\u00e9roul\u00e9es dans le monde de l’enseignement du droit durant cette p\u00e9riode agit\u00e9e. Auparavant, Pa\u0161ukanis et d’autres juristes auraient sign\u00e9 leur propre monographie; la tendance \u00e9tait d\u00e9sormais \u00e0 l’\u00e9dition collective ce qui garantissait la plus grande s\u00e9curit\u00e9 individuelle. Les interpr\u00e9tations par Staline de l’histoire bolchevik, de la lutte des classes et du r\u00e9visionnisme, et plus particuli\u00e8rement son livre Les probl\u00e8mes du l\u00e9ninisme sont devenus peu \u00e0 peu la principale source d’autorit\u00e9. Enfin, le langage et le vocabulaire du discours acad\u00e9mique \u00e9tait dans les ann\u00e9es 20 riche et divers et \u00e9voluait \u00e9norm\u00e9ment selon les pr\u00e9f\u00e9rences individuelles des auteurs; a cela se substitua une prose simplifi\u00e9e et standardis\u00e9e sans nuances ni ambigu\u00eft\u00e9s, et qui essayait surtout de rester fid\u00e8le au nouveau contenu th\u00e9orique des plus r\u00e9cents manuels sur l’\u00c9tat et le droit. Le lecteur s’apercevra peut-\u00eatre que \u00ab\u00a0La th\u00e9orie marxiste de l’\u00c9tat et du Droit\u00a0\u00bb est un texte impr\u00e9gn\u00e9 de ces tensions.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

\u00ab\u00a0Le droit sovi\u00e9tique comme forme particuli\u00e8re de politique suivie par le prol\u00e9tariat et l’\u00c9tat prol\u00e9tarien, a \u00e9t\u00e9 pens\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9ment pour garantir la victoire du socialisme. De ce fait il est radicalement diff\u00e9rent du droit bourgeois malgr\u00e9 leur ressemblance formelle.\u00a0\u00bb
\n\u00ab\u00a0La tentative d’\u00e9tablir une distinction entre les caract\u00e9ristiques formelles et les concepts juridiques abstraits exprimant le rapport entre possesseurs de marchandise et de proclamer \u00ab\u00a0cette forme de loi\u00a0\u00bb comme le sujet de la th\u00e9orie marxiste du droit doit \u00eatre reconnu comme constituant une lourde erreur. Cela pr\u00e9pare la voie \u00e0 la s\u00e9paration de la forme et du contenu et d\u00e9tourne la th\u00e9orie de sa t\u00e2che de construction socialiste vers la scolastique.
\nLa relation imm\u00e9diate, en pratique, entre le prol\u00e9tariat (comme classe dominante) et le droit (comme arme avec laquelle sont d\u00e9cid\u00e9es les taches de la lutte de classe \u00e0 chaque \u00e9tape) est remplac\u00e9 dans ce cas par le refus th\u00e9orique abstrait de \u00ab\u00a0l’horizon born\u00e9 du droit bourgeois\u00a0\u00bb au nom du communisme d\u00e9velopp\u00e9.
\nDans cette perspective, le droit sovi\u00e9tique est vu exclusivement comme un h\u00e9ritage de la soci\u00e9t\u00e9 de classe impos\u00e9 au prol\u00e9tariat et qui le tourmente jusqu’\u00e0 la seconde phase du communisme. L’exposition th\u00e9orique abstraite du droit bourgeois masque la n\u00e9cessit\u00e9 de l’analyse concr\u00e8te du droit sovi\u00e9tique \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la r\u00e9volution. De ce fait, il ne donne pas d’indications concr\u00e8tes suffisantes pour la lutte pratique contre les influences bourgeoises et les distorsions opportunistes de la ligne g\u00e9n\u00e9rale du Parti sur la question du droit.\u00a0\u00bb<\/p>\n

1935<\/p>\n

-Kurs sovetskogo khoziaistvennogo prava (Un cours sur le droit \u00e9conomique sovi\u00e9tique), E. B. Pashukanis and L. Ia. Gintsburg (editeurs.) Sov. zakonadat.,Moscou.<\/p>\n

Alors que dans le monde acad\u00e9mique l’\u00e9tau se resserre sur tous ceux qui ne s’acclimatent pas suffisamment vite au nouveau cours stalinien et au renforcement \u00e0 tout crin de l’\u00c9tat, ce Cours sur le droit \u00e9conomique sovi\u00e9tique de Gintsburg et Pa\u0161ukanis, largement diffus\u00e9 \u00e0 l’\u00e9poque, se pr\u00e9sente tout d’abord comme une apologie d’un Staline th\u00e9oricien de la construction du socialisme, d\u00e9sormais mis au rang de Marx, Engels et L\u00e9nine. On peut le consid\u00e9rer n\u00e9anmoins comme une tentative de sauver un peu de coh\u00e9rence th\u00e9orique\u00a0par une forme de fuite en avant : ainsi l’objectif de d\u00e9p\u00e9rissement du droit qui \u00e9tait sauvegard\u00e9 via la supr\u00e9matie de la r\u00e8gle technique et du plan, devient l’alibi d’une apologie du despotisme d’usine dans l’essor industriel du capitalisme d’\u00c9tat sovi\u00e9tique.<\/em><\/p>\n

\u00ab\u00a0Le droit \u00e9conomique sovi\u00e9tique est un syst\u00e8me de mesures n\u00e9cessaires pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes organisationnels les plus importants de la construction d’une \u00e9conomie socialiste. Tous ces principes et institutions \u2013 tels que la discipline du plan, la gestion individuelle, la responsabilisation \u00e9conomique, la discipline des contrats- apparaissent si on les examine de plus pr\u00e8s, comme des leviers importants pour l’organisation de la production socialiste et du commerce sovi\u00e9tique. Le plan est la loi de l’\u00c9tat sovi\u00e9tique. La r\u00e9alisation du plan est l’obligation sacr\u00e9e de chaque agence \u00e9conomique, de chaque dirigeant, de chaque travailleur. La nature obligatoire des actes li\u00e9s \u00e0 la planification socialiste ( la discipline de plan) est soutenu par plusieurs sanctions, notamment par la r\u00e9pression sur des chefs d’accusation criminels. Le plan comme loi, et la cour comme gardienne du plan et de la loi, sont donc les deux leviers les plus importants de l’organisation socialiste. (\u2026) L’\u00e9conomie socialiste, bas\u00e9 sur un haut niveau de technologie, requiert la plus stricte unit\u00e9 de volont\u00e9, la subordination inconditionnelle \u00e0 la volont\u00e9 du dirigeant sovi\u00e9tique.\u00a0 \u00bb<\/p>\n

1936<\/p>\n

-\u00ab\u00a0 Gosudarstvo i pravo pri sotsializme\u00a0 \u00bb ( L’\u00c9tat et le Droit sous le socialisme) Sovetskoe gosudarstvo no.3<\/p>\n

De nouveau nous traduisons la pr\u00e9sentation donn\u00e9e par les \u00e9diteurs de l’anthologie Evgeny Pashukanis, Selected Writings on Marxism and Law, Piers Beirne et Robert Sharlet.<\/em><\/p>\n

\u00ab\u00a0La r\u00e9volution par le haut stalinienne avait atteint en 1936 la plupart de ses objectifs \u00e9conomiques et politiques, et sa propension naissante \u00e0 privil\u00e9gier une plus grande formalit\u00e9 et stabilit\u00e9 juridique devenait de plus en plus apparente. Le parti \u00e9tait en train de s’\u00e9loigner du \u00ab\u00a0nihilisme juridique\u00a0\u00bb et se rapprochait de la stabilit\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 socialiste et Pa\u0161ukanis a du \u00eatre certainement conscient du fait que les tendances gauchistes qu’il semblait repr\u00e9senter devenaient un obstacle \u00e0 ce mouvement de balancier. <\/em>
\nComme le professeur Hazard le d\u00e9crit dans sa pr\u00e9face ( traduite sur ce site), Pa\u0161ukanis \u00e9tait toujours politiquement pr\u00e9-\u00e9minent dans le monde juridique sovi\u00e9tique. Son coll\u00e8gue, Krylenko, avait \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 commissaire \u00e0 la justice de l’URSS. En plus de ses autres r\u00f4les et titres, Pa\u0161ukanis avait \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 commissaire suppl\u00e9ant et s’\u00e9tait vu confier des responsabilit\u00e9s sp\u00e9ciales dans la r\u00e9daction de la nouvelle constitution de l’URSS qui devait remplacer celle de 1924, d\u00e9sormais caduque. La tendance \u00e0 une plus grande stabilisation juridique et \u00e0 un plus grand recours \u00e0 la loi comme instrument de r\u00e9gulation et de contr\u00f4le \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 bien \u00e9vidente dans l’avant-projet de constitution ainsi que dans les changements dans le domaine des lois sur les contrats, sur la famille ou les fermes collectives. Ces changements et la nouvelle constitution indiquaient bien qu’on s\u2019\u00e9loignait de la vision nihiliste et abolitionniste du droit \u00e9conomique et qu’on allait vers une r\u00e9habilitation de la forme juridique telle qu’elle avait \u00e9t\u00e9 articul\u00e9e pendant la NEP.<\/em>
\nPa\u0161ukanis, comme th\u00e9oricien et symbole de l’ancienne politique juridique, se tenait en travers du chemin de ce tournant. C’est lui, apr\u00e8s tout, qui avait \u00e0 l’origine caract\u00e9ris\u00e9 toutes les lois comme bourgeoises et qui, avec le succ\u00e8s de sa Th\u00e9orie G\u00e9n\u00e9rale du Droit, avait popularis\u00e9 ce point de vue non seulement parmi les juristes marxistes mais plus encore parmi les divers d\u00e9positaires de l’autorit\u00e9 qui trouvaient pratique de se penser comme au dessus des lois. De surcro\u00eet, Pa\u0161ukanis \u00e9tait clairement identifi\u00e9 avec l’opposition \u00e0 l’id\u00e9e de \u00ab\u00a0loi socialiste\u00a0\u00bb et il restait le d\u00e9fenseur le plus en vue du processus actif de d\u00e9p\u00e9rissement du droit. Sentant qu’il n’\u00e9tait plus officiellement et publiquement dans la norme de la nouvelle politique du Parti concernant l’\u00c9tat et le Droit, Pa\u0161ukanis s’empressa de publier sa troisi\u00e8me et derni\u00e8re auto-critique. Dans cette d\u00e9claration relativement pitoyable, Pa\u0161ukanis applaudit le dicton popularis\u00e9 par Staline au plenum du CC d’avril 1929 et au XV et XVI \u00e8me congr\u00e8s du parti et ailleurs, selon lequel le socialisme demande la plus haute concentration de pouvoir \u00e9tatique. Pa\u0161ukanis admet que sa Th\u00e9orie G\u00e9n\u00e9rale a \u00e9t\u00e9 s\u00e9rieusement d\u00e9ficiente puisque le socialisme en pratique ne consiste pas dans le d\u00e9p\u00e9rissement imminent de la forme juridique mais dans la pr\u00e9paration des conditions de ce processus. Sous le socialisme, la forme juridique ne dispara\u00eet que par rapport \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des moyens de production, mais elle reste n\u00e9anmoins op\u00e9rante dans la sph\u00e8re de la distribution. Seul un syst\u00e8me juridique socialiste peut cr\u00e9er les conditions d’une transformation lors d’une phase sup\u00e9rieure du communisme. <\/em>
\nCette r\u00e9tractation ne fut pas suffisante pour sauver Pa\u0161ukanis des purges. La nouvelle constitution fut promulgu\u00e9e en d\u00e9cembre 1936, et il disparut un mois plus tard.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

\u00ab\u00a0La soci\u00e9t\u00e9 socialiste est organis\u00e9e comme une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tatique. L’\u00c9tat socialiste et le droit socialiste doivent \u00eatre enti\u00e8rement pr\u00e9serv\u00e9s jusqu’\u00e0 la phase la plus avanc\u00e9e du communisme. C’est seulement \u00e0 cette phase l\u00e0 que les gens commenceront \u00e0 travailler sans supervision ni normes juridiques. Il est tout autant opportuniste de dire que le droit va d\u00e9p\u00e9rir sous le socialisme que d’affirmer que l’autorit\u00e9 de l’\u00c9tat doit dispara\u00eetre d\u00e9s le renversement de la bourgeoisie.
\nDans ce contexte il est appropri\u00e9 de pr\u00e9senter une fois encore une critique m\u00e9rit\u00e9e des positions erron\u00e9es d\u00e9fendues par l’auteur de La th\u00e9orie g\u00e9n\u00e9rale du Droit et le Marxisme. C’est essentiel si l’on veut que les vieilles erreurs et confusions ne se reproduisent pas sous d’autres formes. \u00a0\u00bb
\n\u00ab\u00a0La position th\u00e9orique qui initia cette confusion anti-marxiste c’\u00e9tait le concept de droit con\u00e7u exclusivement comme forme d’\u00e9change marchand. La relation entre les possesseurs de marchandise \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant le contenu r\u00e9el et sp\u00e9cifique de tout droit. Il est clair que le contenu de classe de base de tout syst\u00e8me juridique \u2013 qui consiste dans la propri\u00e9t\u00e9 des moyens de production- \u00e9tait par cons\u00e9quent rel\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l’arri\u00e8re plan. Le droit \u00e9tait d\u00e9duit directement de l’\u00e9change marchand : le r\u00f4le de l’\u00c9tat de classe, prot\u00e9geant le syst\u00e8me de propri\u00e9t\u00e9 correspondant aux int\u00e9r\u00eats de la classe dominante, \u00e9tait de ce fait ignor\u00e9. L’essence devrait \u00eatre : quelle classe a le contr\u00f4le du pouvoir \u00e9tatique ?
\nLa grande r\u00e9volution socialiste d’octobre a attaqu\u00e9 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9 capitaliste et institu\u00e9 un nouveau syst\u00e8me juridique socialiste. Le point le plus important du concept de droit sovi\u00e9tique c’est son essence socialiste comme droit de l’\u00c9tat prol\u00e9tarien. Apr\u00e8s la victoire du socialisme et la liquidation de la structure pluraliste de l’\u00e9conomie, le droit n’a pas commenc\u00e9 \u00e0 d\u00e9p\u00e9rir. Plut\u00f4t, ce fut la p\u00e9riode o\u00f9 le contenu du droit socialiste sovi\u00e9tique refl\u00e9tait l’uniformisation des rapports de production socialistes.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Nous avons adapt\u00e9 ici une partie de la bibliographie donn\u00e9e dans l’ouvrage Evgeny Pashukanis, Selected Writings on Marxism and Law (Egalement disponible sur le site marxists.org.), \u00e0 laquelle nous avons rajout\u00e9 ou traduit des \u00e9l\u00e9ments de contexte et des extraits des textes de Pa\u0161ukanis disponibles. 1924 – Parution de Obshchaia teoriia prava i marksizm: Opyt … <\/p>\n

Continuer la lecture de « Evgeny Bronislavovich Pa\u0161ukanis : \u00c9l\u00e9ments de bibliographie »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":39,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[18],"tags":[],"post_mailing_queue_ids":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/editionsasymetrie.org\/nidroitnidevoir\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/38"}],"collection":[{"href":"https:\/\/editionsasymetrie.org\/nidroitnidevoir\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/editionsasymetrie.org\/nidroitnidevoir\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/editionsasymetrie.org\/nidroitnidevoir\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/editionsasymetrie.org\/nidroitnidevoir\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=38"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/editionsasymetrie.org\/nidroitnidevoir\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/38\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":64,"href":"https:\/\/editionsasymetrie.org\/nidroitnidevoir\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/38\/revisions\/64"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/editionsasymetrie.org\/nidroitnidevoir\/wp-json\/wp\/v2\/media\/39"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/editionsasymetrie.org\/nidroitnidevoir\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=38"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/editionsasymetrie.org\/nidroitnidevoir\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=38"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/editionsasymetrie.org\/nidroitnidevoir\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=38"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}