de\u0301crets de mars 1963<\/a><\/p>\nLa question, comme toujours, est de savoir si le pouvoir de Ben Bella en accompagnant le mouvement ne cherche pas tout simplement \u00e0 faire contre mauvaise fortune bon coeur tout en neutralisant toute vell\u00e9it\u00e9 d\u2019autonomie. C\u2019est la th\u00e8se que r\u00e9sumait magistralement Monique Laks :\u00a0\u00ab\u00a0Les comit\u00e9s de gestion repr\u00e9sentent, \u00e0 tout prendre, une solution au probl\u00e8me impr\u00e9vu de la vacance. Des petites unit\u00e9s industrielles, voire semi-artisanales, souvent vides, qui ne tentent que d\u2019exceptionnels int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s, d\u2019une part, des domaines abandonn\u00e9s o\u00f9 la r\u00e9colte attend, d\u2019autre part, sont remis en exploitation sans qu\u2019il n\u2019en co\u00fbte rien \u00e0 l\u2019\u00c9tat. Non seulement les ouvriers n\u2019y sont pas pay\u00e9s, mais ils collectent entre eux (\u2026) les premiers fonds d\u2019urgence et assurent les r\u00e9parations essentielles. (\u2026) D\u00e9s lors mieux vaut renverser la situation et faire d\u2019une structure intruse un instrument d\u00e9magogique du pouvoir, lequel fait d\u2019une pierre deux coups. (\u2026) Pour l\u2019instant, l\u2019autogestion permet donc au pouvoir de r\u00e9soudre trois probl\u00e8mes : disposer d\u2019une base contre ses adversaires, masquer son immobilisme en donnant le change sur ses options socialistes, se m\u00e9nager enfin, la source financi\u00e8re au d\u00e9veloppement bureaucratique de son appareil.
\nA condition de circonscrire le secteur autog\u00e9r\u00e9 \u00e0 ses dimensions premi\u00e8res, le secteur industriel surtout, de le priver de tout pouvoir r\u00e9el en ne lui donnant qu\u2019un pouvoir \u00e9conomique local, de le maintenir dans son isolement en maintenant la classe ouvri\u00e8re elle-m\u00eame d\u00e9sorganis\u00e9e et en emp\u00eachant les conseils communaux de devenir r\u00e9alit\u00e9, de laisser, enfin, l\u2019autogestion affronter sans moyens les secteurs priv\u00e9s et \u00e9tatiques (\u2026) les risques sont r\u00e9duits pour le pouvoir de se voir d\u00e9bord\u00e9 par le d\u00e9veloppement de cet embryon de pouvoir ouvrier.\u00a0\u00bb ( Autogestion ouvri\u00e8re et pouvoir politique en Alg\u00e9rie<\/em>)
\nIl est certain que ces d\u00e9crets de mars, souvent lou\u00e9s et invoqu\u00e9s par les partisans de l\u2019autogestion qui regrettent qu\u2019ils ne soient pas v\u00e9ritablement appliqu\u00e9s, sont pour le moins ambig\u00fces quand on y regarde de plus pr\u00e8s. Tout d\u2019abord ils n\u2019indiquent pas ce qu\u2019il en est de la propri\u00e9t\u00e9 effective de l\u2019entreprise ou de l\u2019exploitation agricole mais par contre pr\u00e9cisent que dans les fermes autog\u00e9r\u00e9es : \u00ab\u00a0Les travailleurs saisonniers ne peuvent \u00eatre membres de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ni jouir des droits et pr\u00e9rogatives attach\u00e9s
\n\u00e0 cette qualit\u00e9\u00a0\u00bb (Article 4), contribuant par l\u00e0 \u00e0 aggraver une s\u00e9paration permanents\/saisonniers pourtant critiqu\u00e9e par une grande partie des int\u00e9ress\u00e9s.
\nSi les \u00ab\u00a0garanties d\u00e9mocratiques\u00a0\u00bb sont ind\u00e9niables ( le r\u00f4le d\u00e9volu \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des travailleurs), la mise sous tutelle l\u2019est tout autant. Elle correspond d\u2019ailleurs selon Serge Koulytchisky \u00e0 une \u00ab\u00a0tradition import\u00e9e\u00a0\u00bb(sic!) \u00ab\u00a0 C\u2019est peut-\u00eatre une tradition fran\u00e7aise de centralisation et de tutelle \u00e9tatique qui triomphe dans ces textes beaucoup plus que l\u2019application d\u2019id\u00e9es socialistes de dictature de classe.\u00a0\u00bb ( L\u2019autogestion, l\u2019homme et l\u2019\u00c9tat<\/em>). Ainsi les attributions du directeur, qui \u00ab\u00a0repr\u00e9sente l\u2019\u00c9tat au sein de l\u2019entreprise\u00a0\u00bb sont tr\u00e8s \u00e9tendues ( article 21), c\u2019est par exemple lui qui d\u00e9cide en dernier ressort de l\u2019appartenance ou non d\u2019un travailleur \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et du nombre d\u2019employ\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la structure (article 5). \u00ab\u00a0Il d\u00e9tient les fonds en esp\u00e8ces au moyen desquels il effectue les paiements courants\u00a0\u00bb et peut par ailleurs opposer son v\u00e9to \u00e0 la plupart des d\u00e9cisions prises par le comit\u00e9 de gestion si elles sont \u00ab\u00a0non conformes au\u00a0Plan national\u00a0\u00bb (article 20). Ce directeur n\u2019est cens\u00e9 rendre des comptes qu\u2019\u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de tutelle et au conseil communal d\u2019autogestion, cette derni\u00e8re structure (\u00ab\u00a0Dans chaque commune il est cr\u00e9\u00e9 un Conseil communal d’animation de l’autogestion compos\u00e9 des pr\u00e9sidents des Comit\u00e9s de gestion, d’un repr\u00e9sentant du parti, de l’U.G.T.A., de l’A.N.P. et des autorit\u00e9s administratives de la commune.\u00a0\u00bb article 23) n\u2019ayant eu au bout du compte qu\u2019une existence fantomatique.
\nLes d\u00e9crets du 28 mars \u00ab\u00a0d\u00e9terminant les r\u00e8gles de r\u00e9partition du revenu
\ndes exploitations et entreprises d\u2019autogestion\u00a0\u00bb vont encore plus loin puisque ils organisent enti\u00e8rement la r\u00e9partition des revenus de l\u2019entreprise et lui enl\u00e8ve en fait toute souverainet\u00e9 \u00e0 ce sujet, en pr\u00e9voyant notamment que \u00ab\u00a0la r\u00e9mun\u00e9ration de base des travailleurs permanents\u00a0\u00bb ainsi que les primes de rendement soient \u00ab\u00a0fix\u00e9(e)s par l’autorit\u00e9 de tutelle, par poste et sur la base de normes minima de productivit\u00e9\u00a0\u00bb. De plus ils pr\u00e9voient une ponction importante des revenus de l\u2019entreprise sous forme de \u00ab\u00a0prestations \u00e0 la collectivit\u00e9 nationale\u00a0\u00bb, Ben Bella ayant d\u00e9cid\u00e9, face \u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 de mener dans l\u2019imm\u00e9diat des nationalisations massives, que c\u2019est l\u2019autogestion qui devait permettre de financer l\u2019industrialisation.
\nComme le note Claudine Chaulet dans La Mitidja autog\u00e9r\u00e9e<\/em> : \u00ab\u00a0 en r\u00e9partissant les revenus entre prestations \u00e0 la collectivit\u00e9 nationale et revenus propres des travailleurs, les d\u00e9crets assignent aux exploitations agricoles un objectif majeur : ces exploitations doivent \u00eatre rentables, elles doivent d\u00e9gager un surplus destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre investi dans d\u2019autres secteurs de l\u2019\u00e9conomie nationale et par cons\u00e9quent elles doivent respecter les normes techniques propres aux grandes exploitations agricoles modernes, en particulier ne pas distribuer trop de salaires. Contre ceux qui proposaient d\u2019installer sur les fermes des familles dont le nombre aurait \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9 en fonction du revenu possible de la ferme et du revenu souhait\u00e9 par les m\u00e9nages, les partisans de la solution \u00e9conomique l\u2019avait emport\u00e9 : les exploitations devaient conserver leur structure ant\u00e9rieure, l\u2019emploi devait \u00eatre mesur\u00e9 aux besoins des cultures et le revenu individuel \u00e0 l\u2019emploi; les am\u00e9liorations sociales \u00e9taient report\u00e9e \u00e0 plus tard. C\u2019\u00e9tait revenir au mod\u00e8le de la ferme coloniale, \u00e0 cette diff\u00e9rence pr\u00e8s que les \u00ab\u00a0b\u00e9n\u00e9fices\u00a0\u00bb devraient \u00eatre utilis\u00e9s pour le bien collectif, et qu\u2019on esp\u00e9rait, en intensifiant les cultures, multiplier les jours de travail n\u00e9cessaires.\u00a0\u00bb Pourtant, paradoxe r\u00e9v\u00e9lateur, la m\u00eame auteure constate : \u00ab\u00a0L’ind\u00e9pendance nationale, par son existence m\u00eame, privait de signification les exploitations coloniales dont la rentabilit\u00e9 avait repos\u00e9 sur la combinaison de la surexploitation des travailleurs colonis\u00e9s et de privil\u00e8ges commerciaux sur le march\u00e9 m\u00e9tropolitain.\u00a0\u00bb
\nLes auteurs de ces d\u00e9crets de mars ont cherch\u00e9 \u00e0 justifier leur architecture compliqu\u00e9e par le besoin de se pr\u00e9munir contre un \u00e9ventuel repli \u00ab\u00a0localiste\u00a0\u00bb des entreprises autog\u00e9r\u00e9es. Pourtant au moment m\u00eame o\u00f9 les d\u00e9crets sont promulgu\u00e9s, on cr\u00e9e divers organismes bureaucratiques de financement et de commercialisation qui vont \u00e9trangler \u00e0 petit feu le dit secteur autog\u00e9r\u00e9 ( nous y reviendrons) et, comme le note Serge Koulycthisky :\u00a0 \u00ab\u00a0L’\u00e9laboration presque concomitante des d\u00e9crets de mars et de la constitution alg\u00e9rienne montre que les aspirations des membres du Bureau National des Biens vacants \u00e0 l’autogestion \u00e9conomique, politique et sociale, \u00e9taient loin d’\u00eatre partag\u00e9es par les cadres de la direction politique du FLN en 1963. Ces derniers ont voulu construire un \u00c9tat fort et centralis\u00e9 o\u00f9 le parti d\u00e9tiendrait l’essentiel des pouvoirs.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Commun\u00e9ment qualifi\u00e9s d\u2019\u00ab\u00a0historiques\u00a0\u00bb les d\u00e9crets de mars 1963 succ\u00e8dent aux d\u00e9crets d\u2019octobre 1962 qui l\u00e9galisaient les comit\u00e9s de gestion ayant pris le contr\u00f4le des entreprises agricoles et industrielles laiss\u00e9es vacantes par le d\u00e9part des colons. Si les d\u00e9crets d\u2019octobre 62 avalisaient un \u00e9tat de fait, ceux de mars 63 organisent de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e la gestion … <\/p>\n
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